Conditions Générales de Vente
Préambule
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants signifient :
- Prestataires : les professionnels fournissant des prestations de formation et de conseil en intelligence artificielle. Il s’agit de Jean-Marie HALFEN et Cédric RENAIS, micro-entrepreneurs, exerçant chacun en leur nom propre.
- Client : toute entité juridique ou physique commandant les prestations.
- Prestations : désigne les actions de formation ou missions de conseil en intelligence artificielle proposées exclusivement en présentiel chez le Client, limitées à 10 participants maximum.
- Supports : documents pédagogiques ou méthodologiques fournis au Client dans le cadre des prestations.
1. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux prestations de formation et de conseil réalisées en présentiel par les Prestataires auprès de professionnels, dans les locaux désignés par le Client, avec un nombre maximum de 10 participants par session.
2. Informations contractuelles
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des présentes CGV ainsi que des informations essentielles concernant l'identité des Prestataires, les prestations proposées, les tarifs applicables et les modalités pratiques.
3. Caractéristiques des prestations
Les Prestataires proposent des formations et des conseils personnalisés, adaptés aux besoins spécifiques du Client, réalisés en présentiel dans ses locaux.
4. Commande : Confirmation, modification et annulation
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé adressé au Client. La commande est validée à réception du devis signé par le Client.
Modification :Toute modification est soumise à l'accord préalable écrit du ou des Prestataires concernés.
Annulation :Toute annulation à moins de 14 jours calendaires avant la date fixée entraînera la facturation intégrale des prestations réservées.
Les Prestataires se réservent la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis de plus de 15 jours avant la date de formation.
5. Refus de la formation
En cas de non-paiement d’une formation précédemment réalisée, les Prestataires pourront refuser d’honorer un nouveau contrat, sans indemnisation possible pour le Client.
6. Conditions tarifaires et modalités de règlement
Les tarifs sont précisés dans le devis validé par le Client. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou via un OPCO. Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant payable à l’issue des prestations.
Les paiements sont considérés comme définitifs à réception effective des sommes dues par les Prestataires.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA, le cas échéant.
7. Retard de paiement – pénalités
En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant seront dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
8. Organisation et réalisation
Les prestations seront exécutées aux dates, heures et lieux convenus dans le devis validé par les deux parties.
9. Propriété intellectuelle
Les supports fournis restent la propriété exclusive des Prestataires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels une fois le devis validé.
11. Conditions particulières
En cas de mesures sanitaires, le Client et les Prestataires s’engagent à les respecter pleinement.
12. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par mail dans les 10 jours suivant la prestation.
13. Responsabilité des Prestataires
La responsabilité des Prestataires est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde.
14. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à payer la prestation, respecter la confidentialité et ne pas enregistrer sans autorisation.
15. Engagement réciproque
Les parties s’engagent à coopérer activement et à respecter la confidentialité des échanges.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
17. Données personnelles
Les Prestataires collectent les données personnelles dans le respect du RGPD, tel que précisé dans la politique de confidentialité du site.
18. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire concerné.
19. Communication
Le Client autorise les Prestataires à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale, sauf refus écrit de sa part.